Actualités
Lundi 30 août 2010
Réunion du conseil d'administration et des délégués régionaux des 9 et 10 septembre
Le conseil d'administration de l'ACP se réunira à Paris le 9 septembre et rencontrera les délégués régionaux le 10 septembre au siège social de notre partenaire BPCE pour une réunion d'échanges.
Par Jean - Michel LEVRAUX le 30 août 2010
Mardi 24 août 2010
Régime des conservateurs des hypothèques
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État a présenté en conseil des ministres du 9 juin 2010 une ordonnance portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
Par Jean - Michel LEVRAUX le 24 août 2010
Jeudi 1er juillet 2010
Audience COPERNIC le 10/09/2010
Copernic - Rendez-vous est pris pour une audience au SCN Copernic le 10 septembre 2010. Cette audience sera consacrée à une présentation de la future application de recouvrement (Refonte des Systèmes de Paiement - RSP). L'ACP demandera, notamment, quels gains de productivité seront générés, où et comment. Toutes propositions de sujets à évoquer à l'occasion de cette audience peuvent être signalés à Pierre Andlauer par messagerie ACP ou DGFiP.
Par Jean - Michel LEVRAUX le 1er juillet 2010
Amendes - Réunion du groupe de travail ACP
Amendes - Le groupe de travail Amendes (6 comptables + représentants TG et GF1C) se réunit le 2 juillet 2010. (dernière réunion : 13 avril 2010). Il fera le point sur les expérimentations en cours, comme les tests d'efficacité des poursuites. Une audience ACP avec le bureau GF1C est prévue en septembre 2010. Toutes propositions de sujets, préoccupations et/ou demandes à évoquer à l'occasion de cette audience peuvent être signalés à Patrice Rufin par messagerie ACP ou DGFiP.
Par Jean - Michel LEVRAUX le 1er juillet 2010
Vendredi 25 juin 2010
DEFERLANTE SUR LES SIE EN JUIN
Le second trimestre est habituellement un pic de charge important et les services des entreprises savent en général faire front à la campagne des déclarations professionnelles, des particuliers et ISF. Cette année, le contexte est largement aggravé et c'est une véritable déferlante de changements législatifs et applicatifs qui submerge tout le paysage.
Par Jean - Michel LEVRAUX le 25 juin 2010
Jeudi 3 juin 2010
ORE - Lettre du Président au Directeur général
Vous trouverez ci-joint le courrier adressé par le Président au Directeur général sur le mode de management du réseau
Par Jean - Michel LEVRAUX le 3 juin 2010
Vendredi 28 mai 2010
Actualités mensuelles des SIE
Les comptables trouveront dans la partie "En savoir plus" de cette actualité, la lettre mesuelle des actualités des SIE de mai 2010
Par Jean - Michel LEVRAUX le 28 mai 2010
Mercredi 19 mai 2010
Compte-rendu de la séance du groupe de travail "Statuts Carrières" du 6 mai 2010
Le compte-rendu de la séance du groupe de travail du 6 mai 2010 est accompagné d'un tableau de comparaison des possibilités d'accès statutaires aux emplois de CSC selon effectifs des filières actuelles et d'une projection comparée des postes comptables au 31-12-2008 et au 31-12-2012.
Par Jean - Michel LEVRAUX le 19 mai 2010
Mercredi 7 avril 2010
Projet de statut du cadre A - Audience accordée le 22 mars par P. RAMBAL, Directeur général adjoint
Le président de l'ACP, Didier TIBERGHIEN, Christian DUCUING, 1er Vice président et Nassima ZAIDI, vice présidente en charge des problèmes transverses ont été reçus le 22 mars 2010 par M. RAMBAL directeur adjoint au DG, chargé du réseau et des moyens. Après une présentation du projet amendé, un point a été fait sur l'état d'avancement des travaux relatifs aux règles de gestion.
Par Jean - Michel LEVRAUX le 7 avril 2010
Vendredi 2 avril 2010
Encore une triste nouvelle
Alain BRUZAUD, Président départemental des Pyrénées Atlantiques, Trésorier d'HENDAY, est décédé hier 1er avril après avoir lutté pendant plusieurs mois avec beaucoup de courage contre un cancer. Ses obsèques devrait avoir lieu mardi 6 avril mais la date reste à confirmer.
Par Jean - Michel LEVRAUX le 2 avril 2010
Mardi 30 mars 2010
Copernic - Rapport du Sénat
Copernic - Le Sénat vient de publier un rapport très intéressant établi par le sénateur Bernard ANGELS sur le programme Copernic. Sont compris dans ce rapport une enquête de la Cour des Comptes (septembre 2009) et les réponses données par la DGFiP à la commission des finances du Sénat. Rapport du Sénat dans "En savoir plus"
Par Jean - Michel LEVRAUX le 30 mars 2010
Mercredi 17 mars 2010
Amendes - Mise en place des procès-verbaux automatiques
Amendes - Mise en place des procès-verbaux électroniques : une expérience est actuellement en cours pour la mise en oeuvre des PV électroniques (PVE) : 4 arrondissements de Paris sont concernés et quelques grandes villes. Patrice Rufin, partie prenante de cette expérimentation, a transmis son analyse au chef du bureau GF1 C. Elle conforte la forte préoccupation de la DGFiP sur l'aspect adressage.
Par Jean - Michel LEVRAUX le 17 mars 2010
Vendredi 5 mars 2010
Commande publique - Seuils
Le décret du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics a été annulé par le Conseil d'État (arrêt du 10 février 2010 n° 329100), en tant qu'il relève de 4.000 à 20.000 € HT le seuil applicable aux marchés passés selon la procédure adaptée, fixé à l'article 28 du CMP, seuil en- deçà duquel les obligations de publicité et de mise en concurrence ne s'appliquent pas. Cependant, afin de ne pas porter "une atteinte manifestement excessive à la sécurité juridique", le Conseil d'État n'a prononcé l'annulation des dispositions du décret attaqué qu'à compter du 1er mai 2010 sous réserve des actions engagées à la date de la présente décision contre les actes pris sur leur fondement.
Par Jean - Michel LEVRAUX le 5 mars 2010
Jeudi 25 février 2010
Décès brutal de notre ami Guy SELLES, Vice-président
Nous venons d'apprendre le décès brutal de notre ami Guy Selles survenu hier soir. C'est un évènement très douloureux pour tous ceux qui ont eu la chance de cotoyer Guy. Il fut un artisan essentiel au rapprochement de nos deux associations et un travailleur acharné dans le cadre de sa délégation en tant que vice-président. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés. Bien à vous, Didier Tiberghien,
Par Jean - Michel LEVRAUX le 25 février 2010
Lundi 22 février 2010
Intérêts du Trésor non lésés
Intérêts du Trésor non lésés. - Suite à l'audience du 14 janvier 2010, la DGFiP attendait une réponse de l'ACP sur la question de la mise en cause du comptable en cas d'intérêts du Trésor non lésés. La réponse a été envoyée le 22 février 2010 à Madame Gauthier.
Par Jean - Michel LEVRAUX le 5 mars 2010
Vie des régions - Réunion de travail entre l'ACP Pays de Loire et M B. NICOLAIEFF délégué du Directeur général pour l'interrégion Ouest
Une délégation de l'ACP des Pays de Loire a rencontré M. B. NICOLAIEFF, délégué du Directeur général pour l'interrégion Ouest. Un compte rendu complet de l'intervention de l'ACP et des réponses du délégué est à disposition dans la rubrique "Actualités"
Par Jean - Michel LEVRAUX le 22 février 2010
La responsabilité des comptables SIE sur droits différés-fractionnés
Il en est qui voient de la responsabilité comptable partout et partout, des comptables responsables, dans notre belle maison des finances...: il l'est, bien sur, « personnellement et pécuniairement », quand il se charge de faire payer l'impôt, mais quand il ne fait qu'en calculer le montant, sans l'avoir assigné encore sur sa caisse, la logique commande de ne voir en lui qu'un « ordonnateur », à la simple responsabilité administrative...En savoir plus dans la rubrique « Actualités »
Par Jean - Michel LEVRAUX le 22 février 2010
Mardi 16 février 2010
Evolutions du projet de statut des cadres A de la DGDFIP
Depuis la publication de l'analyse par l'ACP du projet de statut des personnels de catégorie A de la DGFIP, ce projet a fait l'objet d'amendements substantiels. La physionomie du schéma de carrière de la catégorie A a connu des aménagements conformes aux demandes qui étaient formulées. Par ailleurs un entretien accordé par Mme DUFAY, chef de service des ressources humaines au Président de l'ACP, a permis à la DGFIP de faire connaître les fondements des orientations prises, de faire part des évolutions en cours tenant compte des remarques de l'Association, et d'entamer un dialogue de fonds autour du projet. Enfin, l'ACP a été reçue le 4 février 2010 par M. Philippe PARINI Directeur accompagné de M. RAMBAL.
Par Jean - Michel LEVRAUX le 16 février 2010
Lundi 15 février 2010
Nouveau projet de statut du cadre A
Vous trouverez ci-joint une analyse rapide de la nouvelle rédaction du projet de statut du cadre A réalisée par Guy SELLES. Vous pourrez constater que les aménagements proposés répondent en grande partie aux observations de l'ACP
Par Jean - Michel LEVRAUX le 15 février 2010
Mercredi 20 janvier 2010
Délégués régionaux Ile de France - Audience B. LIMAL du 15 janvier 2010
Audience B. LIMAL - Délégués Régionaux Ile-de-France le 15 janvier 2010 : elle avait pour objet de faire part au délégué du DGFiP des inquiétudes ressenties par le réseau francilien vis à vis du projet de décret relatif au statut particulier des personnels de catégorie A de la DGFiP.
Par Jean - Michel LEVRAUX le 20 janvier 2010
SIP - Stock des RAR, Audience DGFIP du 14 janvier 2010
SIP - stock des RAR. Audience DGFiP 14 janvier 2010 L'ACP a fait part à la DGFiP qu'elle prend acte des dispositions envisagées pour traiter les RAR dans les grands sites, sans les approuver car elle estime que le dispositif prévu par note du 8 décembre 2009 complexifie grandement l'apurement de ces restes. Voir compte-rendu complet dans "En savoir plus" ou dans la rubrique "Audience"
Par Jean - Michel LEVRAUX le 20 janvier 2010
Audience DGFIP du 14 janvier sur l'harmonisation de la RPP des comptables de la DGFIP
Audience DGFiP 14 janvier 2010 : l'harmonisation de la responsabilité des comptables de la DGFiP se fera sur le régime en vigueur pour les comptables ex-DGCP, (procédure d'examen des états de restes, refus de sursis de versement) en revisitant le dispositif pour lui apporter les améliorations qui s'imposent (procédure de décharge prévue par les articles 433 et s annexe III du CGI, et notion d'intérêts du Trésor lésés). Réponse attendue de l'ACP sur ce dernier point. Voir compte-rendu complet dans "En savoir plus" ou dans la rubrique "Audiences"
Par Jean - Michel LEVRAUX le 20 janvier 2010
Dimanche 17 janvier 2010
Qualité comptables dans les SIE
Système de concordance entre la comptabilité produite par MEDOC et les relevés BDF.
Par Jean - Michel LEVRAUX le 17 janvier 2010
Découverte de la Côte d'Or
Ulysse ouvre ses portes à un département et nous aprenons la naissance de ULYSSE COTE D'OR.
Par Jean - Michel LEVRAUX le 17 janvier 2010
SIP - Gestion du stock des restes à recouvrer
La DGFIP a décidé de ne pas éclater le fichier RAR des trésoreries scindées pour constituer un ou plusieurs Services des Impôts des Particuliers (SIP) : le stock est conservé dans un seul SIP celui qui prend le codique de la trésorerie spécialisée.
Par Jean - Michel LEVRAUX le 17 janvier 2010
Amendes
Délai de clôture dans l'application AMD des oppositions administratives bancaires : l'allongement du délai de 100 jours répond à une de nos demandes de simplification.
Par Jean - Michel LEVRAUX le 17 janvier 2010
Amendes - Réunion du groupe de travail des comptables
La DGFIP a constitué un groupe de travail sur le recouvrement des amendes. La première réunion a eu lieu le 4/11/2009.
Par Jean - Michel LEVRAUX le 17 janvier 2010
Mardi 12 janvier 2010
Observations sur le projet de statut du cadre A
Vous trouverez ci-joint la position de l'association sur le projet de statut du cadre A, validée par le bureau national du 21 décembre. Ce document a été envoyé ce jour à la Direction générale.
Par Jean - Michel LEVRAUX le 12 janvier 2010
Lundi 11 janvier 2010
Harmonisation du délai de prescription des comptes de gestion
Article 109 de la loi de finances rectificative pour 2009 référencée n° 2009-1674 du 30 décembre 2009
Par Jean - Michel LEVRAUX le 11 janvier 2010
Lundi 4 janvier 2010
Ulysse Cadre - Lettre du Président national
Le Président national de l'ACP a adressé ce jour un courrier à Philippe PARINI DG lui demandant au nom des adhérents d'envoyer la lettre Ulysse Cadre à tous les cadres de la DGFIP
Par Jean - Michel LEVRAUX le 4 janvier 2010
