Article 3 :
Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration ratifiée par l'assemblée générale.

Article 4 :
L'association se compose de membres en activité et de membres retraités.

Article 5 :
Peuvent adhérer à l'association :
- les comptables du Trésor Public, les agents comptables et les non-comptables ayant déjà exercé les fonctions de comptable ou ayant vocation à les exercer.
- les adhérents retraités.

Article 6 :
La qualité d'adhérent est liée au paiement régulier des cotisations dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Article 7 :
La qualité de membre se perd par :
- démission;
- le décès;
- la radiation pour non- paiement de la cotisation;
- l'exclusion pour motif grave , après examen du dossier par le Conseil d'Administration.

Article 8 :
Les ressources de l'association proviennent des cotisations, des produits financiers et d'autres participations éventuelles.

Article 9 :
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de 30 membres, renouvelable par moitié tous les deux ans. Les membres élus pour quatre ans sont rééligibles. Toutefois les retraités, au nombre de quatre, ne peuvent exercer, à ce titre, que deux mandats.
Le Conseil d'Administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau comprenant :
1° Un président,
2° Trois vice-présidents,
3° Le secrétaire général,
4° Le trésorier national,
5° Le rédacteur en chef du Trait d'Union
En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le pouvoir des membres ainsi nommés prend fin à la date où expire normalement le mandat des membres remplacés.

Article 10 :
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tout membre qui, sans justification acceptée par le Conseil d'Administration, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 11 :
L'assemblée générale ordinaire se réunit tous les deux ans. Elle comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le Conseil d'Administration, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire général.
L'ordre du jour est indiqué dans la lettre de convocation.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et présente, au nom du Conseil d'Administration le rapport moral et d'activité de l'association.
Le trésorier national rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée après lecture du rapport des commissaires aux comptes.
Il est procédé, à l'élection au scrutin secret, des membres du Conseil d'Administration .
Ne peuvent donner lieu à un vote lors de l'assemblée générale que les questions inscrites à l'ordre du jour.
Pour la validité des délibérations et votes de l'assemblée générale , la majorité simple des membres présents ou représentés est suffisante.
Les conditions de validité des votes sont déterminées par le règlement intérieur.

Article 12 :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.
L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente, pour connaître des modifications apportées aux présents statuts.

Article 13 :
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.